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Mentions légales – ADOSMA STORE


DÉFINITIONS

Client : toute personne physique majeure ou personne morale visitant le site et utilisant les services proposés.

Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos).

Informations clients : données personnelles détenues par ADOSMA STORE pour la gestion des comptes, commandes, support client et analyses.

Utilisateur : toute personne se connectant au site.

Informations personnelles : toute donnée permettant l’identification d’une personne, conformément au RGPD.

Les termes « données personnelles », « traitement », « sous-traitant » et « personne concernée » ont le sens défini par le RGPD (n°2016-679).


1. PRÉSENTATION DU SITE

Éditeur du site

  • Nom commercial : ADOSMA STORE

  • Adresse : Rue du Moulin à Vent, 69200 Vénissieux – France

  • E-mail : contact@adosmastore.com


Responsable de publication

ADOSMA STORE
📧 contact@adosmastore.com


Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada


Délégué à la protection des données

📧 contact@adosmastore.com


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance.


3. SERVICES FOURNIS

Le site ADOSMA STORE a pour objectif de présenter et vendre des produits.

Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais des erreurs ou omissions peuvent exister.

Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.


4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site utilise des technologies modernes (JavaScript, etc.).

L’utilisateur doit utiliser un matériel récent et sécurisé.

Nous ne pouvons être responsables de problèmes liés :

  • au réseau Internet

  • au matériel utilisateur

  • aux interruptions techniques


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ADOSMA STORE détient les droits sur :

  • textes

  • images

  • logos

  • vidéos

  • graphismes

Toute reproduction sans autorisation est interdite et passible de poursuites.


6. RESPONSABILITÉ

ADOSMA STORE ne pourra être tenu responsable :

  • de dommages liés à l’utilisation du site

  • de bugs ou incompatibilités

  • d’interruptions temporaires

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme à la loi.


7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément :

  • au RGPD

  • à la loi Informatique et Libertés


7.1 Responsable du traitement

ADOSMA STORE
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7.2 Utilisation des données

Les données peuvent être utilisées pour :

  • gérer les commandes

  • assurer le service client

  • prévenir la fraude

  • améliorer l’expérience utilisateur

  • envoyer des offres marketing

  • réaliser des statistiques

Les données ne sont jamais revendues.


7.3 Droits des utilisateurs

Vous disposez :

  • d’un droit d’accès

  • de rectification

  • de suppression

  • d’opposition

  • de portabilité

  • de retrait du consentement

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Vous pouvez également saisir la CNIL.


7.4 Sécurité des données

Nous mettons en place :

  • chiffrement SSL

  • serveurs sécurisés

  • accès restreint


8. INCIDENTS DE SÉCURITÉ

En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés conformément à la loi.


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10. DROIT APPLICABLE

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En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.


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INFORMATIONS

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